Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données nous collectons lorsque vous utilisez ce site, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

ATSO DESIGN, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 919 804 575, dont le siège social est situé 3 rue Jacques Guignard, Zac de l'Escalette, 31820 Pibrac.

Pour toute question relative au traitement de vos données : contact@atso-design.fr

Données que nous collectons

Lorsque vous nous contactez. Via le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous : votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, la description de votre projet et, le cas échéant, les pièces jointes que vous transmettez (plans, photographies, cahiers des charges).

Lorsque vous naviguez sur le site. Des données de mesure d'audience via Google Analytics 4 et Ahrefs Analytics : pages consultées, durée de visite, type d'appareil, source de la visite, données de localisation approximative. Ces mesures sont soumises à votre consentement, que vous pouvez modifier à tout moment depuis la page gestion des cookies.

Pourquoi nous les traitons

Répondre à votre demande de devis, d'information ou de rendez-vousExécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Gérer la relation commerciale et le suivi de chantierExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Respecter nos obligations comptables, fiscales et de garantie décennaleObligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Mesurer l'audience du site et améliorer nos contenusVotre consentement (art. 6.1.a RGPD)

Combien de temps nous les conservons

Demande commerciale sans suite3 ans à compter du dernier contact

Données clientsDurée de la relation contractuelle, puis 10 ans

Pièces comptables10 ans (art. L.123-22 Code de commerce)

Données de mesure d'audience14 mois maximum

Qui a accès à vos données

Vos données sont traitées par ATSO DESIGN et par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Netlify, Inc. — hébergement du site (États-Unis, transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne)
Google Ireland Limited — mesure d'audience, sous réserve de votre consentement
Ahrefs Pte Ltd — mesure d'audience, sous réserve de votre consentement

Dans le cadre de la réalisation d'un chantier, certaines informations strictement nécessaires (adresse du site, contraintes techniques, coordonnées du contact sur place) peuvent être transmises aux entreprises partenaires intervenant sur le projet.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
Droit à la limitation — demander le gel temporaire du traitement
Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@atso-design.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS avec une politique de transport strict (HSTS). Les messages envoyés depuis les formulaires transitent par une connexion chiffrée. L'accès aux données commerciales est restreint aux personnes habilitées au sein d'ATSO DESIGN.

Cookies

Le détail des cookies déposés et les moyens de les refuser sont présentés sur la page gestion des cookies.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.

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